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La Commission européenne a publié la première évaluation complète de la directive Nitrates depuis son adoption en 1991. Elle conclut que cette législation demeure, dans l'ensemble, efficace et pertinente pour protéger la qualité de l'eau contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. Le rapport souligne toutefois qu'il existe une marge pour améliorer et simplifier sa mise en œuvre par les États membres.
Réalisée à l'issue de trois années d'analyse, cette évaluation examine la directive sous l'angle de son efficacité, de son efficience, de sa pertinence, de sa cohérence et de sa valeur ajoutée européenne. Selon la Commission, les principaux défis actuels tiennent moins au contenu de la législation qu'aux différences observées dans son application entre les États membres. Le document est publié en parallèle des rapports nationaux couvrant la période 2020-2023, accompagnés de recommandations visant à améliorer la mise en œuvre de la directive.
La Commission souligne que la directive a contribué à réduire la pollution par les nitrates et à améliorer la gestion des nutriments dans l'agriculture. Elle rappelle néanmoins que l'amélioration de la qualité des eaux souterraines nécessite un temps important et que certaines régions caractérisées par une forte densité d'élevage continuent de subir une pression élevée liée aux excédents d'azote. Dans ce contexte, elle estime nécessaire de progresser vers une gestion plus intégrée des nutriments, de promouvoir le recyclage des fertilisants organiques et de favoriser une application plus adaptée de certaines obligations en fonction des conditions climatiques et des caractéristiques des exploitations.
À la suite de la publication du rapport, Copa-Cogeca a regretté que l'évaluation ne propose pas de modernisation de la directive. L'organisation estime que l'analyse ne reflète pas suffisamment les profondes transformations qu'a connues l'agriculture européenne au cours des trente dernières années, ni les conséquences de la crise des engrais, du changement climatique ou des évolutions technologiques. Elle appelle également à un cadre réglementaire plus souple, fondé sur l'innovation et compatible avec la compétitivité et la résilience du secteur agricole européen.
14 juillet 2026 / Commission européenne / Union européenne.
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